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B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

Article 9
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Texte complet
9. Les examinateurs font rapport au comité des résultats de l’examen dans les 3 jours de celui-ci et le comité en informe le candidat dans les meilleurs délais.
D. 240-2006, a. 9.
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